Mise à jour en 2025
Lotomate SAS (« la Société ») est propriétaire de la plateforme yappers.club et, dans le cadre de la fourniture de ses services, traite des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement (ou comme sous-traitant) conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées (« vous » ou « vos ») de la façon dont leurs données à caractère personnel sont traitées par la Société.
Cette politique est mise à jour régulièrement afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
Les termes non définis dans la présente Politique de Confidentialité ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Coordonnées du responsable de la société
Daniel Benoilid, Président
Adresse postale
Lotomate
A l’attention du président
106 rue Richelieu 75002 Paris
Email
[email protected] en mentionnant dans le titre « A l’attention de Daniel Benoilid »
1. Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société
Les « données à caractère personnel » (ou « données ») sont toutes les données qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement.Dans le cadre de ses activités, la Société collecte et traite des données à caractère personnel des utilisateurs de sa Plateforme (Clients et Yappers), de ses salariés et de ses prestataires.
Les données à caractère personnel traitées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies et sont collectées de manière loyale, licite et transparente. Ces données peuvent inclure des :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, adresse postale, justificatifs d’identité et de domicile, KBIS, Attestation URSAFF ;
- Données sur la situation familiale : situation maritale, nombres d’enfants ;
- Données bancaires : RIB ;
- Données professionnelles : Formation, profession, niveau de revenus ;
- Données de connexion et d’usage : identifiants de connexion, données de traçabilité, adresses IP, données de navigation.
Vous pouvez personnaliser vos préférences ou refuser l’utilisation de ces cookies à tout moment via le bouton « Réglages » accessible dans la bannière cookies.
2. Finalités du traitement
Les traitements réalisés par la Société poursuivent notamment les finalités suivantes :
- Gestion des comptes des utilisateurs ;
- Fourniture des services de la Plateforme ;
- Support technique et assistance aux utilisateurs ;
- Sécurisation de la Plateformes et des données ;
- Évaluation de la qualité des contributions et amélioration continue des services ;
- Facturation ;
- Gestion comptable ;
- Respect des obligations légales.
3. Base légale des traitements
Les traitements de données mis en œuvre reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- Le consentement (notamment pour les cookies) ;
- Les intérêts légitimes poursuivis par la Société, notamment à des fins d’amélioration de la qualité de service et de sécurité.
4. Droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de retrait du consentement et de définir des directives post-mortem
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL ») telle que modifiée, et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données à
caractère personnel :
· Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les traitements de données vous concernant et en recevoir une copie ;
· Droit de rectification : vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées ou mises à jour les données vous concernant si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
· Droit à laportabilité : vous pouvez demander à recevoir les données fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
· Droit à lalimitation du traitement : vous pouvez demander dans certains cas à stopper temporairement le traitement de vos
données ;
· Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
· Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement ;
· Droit à l’information sur le caractère obligatoire ou facultatif des données : vous avez le droit d’être informé du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de vos données ainsi que des conséquences éventuelles en cas de non-fourniture ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : en principe, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques ou impactant significativement votre situation lorsqu’aucune intervention humaine n’est prévue. Lorsque de tels traitements sont mis en œuvre, la Société fournit les informations utiles sur la logique sous-jacente notamment à l’article 9 ;
· Sort des données : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
5. Droit d’effacement et droit de réserve de sauvegarde
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi, par exemple lorsque celles-ci ne sont plus utiles, lorsque vos retirez votre consentement, ou si vos données ont été utilisées de manière illégale.
A la clôture du Compte Yapper ou Client, que cette clôture soit du fait du Yapper, du Client ou de la Société, l’ensemble des données relatives à ce compte sont effacées ou rendues anonymes. Les opérations tendant à effacer ces données pourront toutefois être différées pour des besoins de facturation ou de recherche, de constatation et de poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre la mise à disposition de ces informations à l’autorité judiciaire.
6. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les délais suivants :
- Les données des utilisateurs sont conservées 5 ans après la clôture du compte ;
- Les données relatives au support technique sont conservées 2 ans ;
- Les données de performance sont conservées 1 an ;
- Les données de saisies sont supprimées au bout d’un an ;
- Pour un Yapper résiliant son compte ou inactif depuis au moins deux ans : ses données à caractère personnel sont anonymisées à la fin du mois suivant la demande de résiliation ou l’atteinte du délai de deux ans d’inactivité. Les données sont ensuite archivées durant une période de 5 ans afin que la Société puisse répondre à ses obligations légales.
7. Destinataires des données
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, selon leurs besoins :
- Aux équipes internes de la Société (support, développement, services juridiques ou administratifs) ;
- Aux prestataires agissant pour le compte de la Société (hébergeurs, services de paiement, outils de support) ;
- Aux Clients ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires, dans les cas prévus par la loi.
Tous les sous-traitants de la Société présentent les garanties appropriées en matière de protection des données à caractère
personnel, et n’agissent que sur instruction documentée de la Société.
8. Transferts de données
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne (UE) et l’Espace Economique Européen
(EEE).
En cas de transfert de vos données en dehors de l’UE et de l’EEE, conformément au Chapitre V du Règlement (UE)
2016/679 (RGPD), ces transferts seront encadrés par des garanties appropriées.
Vous serez alors informé(e) de l’existence d’un tel transfert, des garanties mises en place pour assurer la protection de vos données, ainsi que de l’existence d’une copie de ces garanties ou de l’endroit où elles sont mises à disposition.
9. Amélioration du service et constitution de panels
Ces décisions visent à améliorer la qualité du service fourni et à créer des panels afin de sélectionner des micro-travailleurs qui répondent aux critères de l’enquête ou du sondage en question.
Cela repose sur des critères objectifs, tels que :
- le taux de complétion et le taux de rejet des micro-tâches ;
- les délais moyens de réalisation ;
- la segmentation sociodémographique.
Ces critères sont combinés automatiquement pour produire un score ou
un segment utilisateur, ce qui peut conduire à :
- limiter l’accès à certains projets ;
- restreindre temporairement certaines fonctionnalités de la Plateforme en cas de suspicion d’abus.
Cette prise de décision automatisée est nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et à la sécurisation des services fournis. Elle repose soit sur votre consentement soit sur les intérêts légitimes de la Société.
Vous pouvez exercer vos droits concernant ces décisions automatisées, notamment en :
- demandant l’intervention d’un membre de l’équipe ;
- exprimer votre point de vue ; et
- contester une décision.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant la Société depuis la Plateforme depuis la page « Nous
contacter » ou par email ou courrier au DPO, comme précisé à l’article 10.
10. Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Lotomate, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- Par email : [email protected]
- Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l’adresse suivante :
Lotomate
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
106 rue Richelieu
75002 Paris
En l’absence de réponse de Lotomate ou si le différend persiste, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
Michael Marzouk
Adresse postale
Lotomate
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
106 rue Richelieu 75002 Paris
Email
[email protected]
Après nous avoir sollicité, si vous
estimez ne pas avoir obtenu satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire
une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL), via son site internet www.cnil.fr. ou de l’autorité de
contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez
habituellement